Un directeur général dont le conseil d'administration a décidé de mettre fin au mandat, ses options en suspens. Un directeur convoqué à une audition après sept ans dans l'entreprise. Un maire visé par une procédure disciplinaire. Un haut fonctionnaire informé de son changement d'affectation. Une société qui découvre qu'un cadre parti a emporté clients et informations. Dans chacune de ces situations, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il touche à l'argent, à la réputation, à la poursuite d'une carrière et à l'activité économique ou publique qui suivra.
Le cabinet Ilan Bombach & Co. est spécialisé dans les litiges du travail complexes. Nous représentons des cadres dirigeants, des mandataires sociaux, des directeurs généraux, des directeurs, des maires, de hauts responsables du secteur public, des sociétés et des organismes publics, dans les situations où la procédure elle-même, son issue financière et la manière dont elle est conduite déterminent la suite.
Trois décennies de contentieux au plus haut niveau
Le cabinet est dirigé par Me Ilan Bombach, l'un des plaideurs les plus éminents d'Israël, fort de plus de trente ans d'activité et de plusieurs centaines de plaidoiries devant la Cour suprême. Il a représenté le gouvernement israélien et les commissions de la Knesset dans les procédures majeures de la décennie, dont l'audience relative à la limitation du motif de raisonnabilité, seule affaire de l'histoire de la Cour suprême jugée devant une formation plénière de quinze juges.
L'expérience du cabinet en matière de litiges du travail croise trois domaines au cœur de son activité : le contentieux civil et commercial, le droit administratif et public, et la représentation en matière d'éthique et de discipline. En pratique, une grande partie des litiges concernant des dirigeants se situe précisément à ces intersections. La fin du mandat d'un directeur général est à la fois un litige civil et une question d'options et de devoirs de loyauté. Le licenciement d'un cadre d'une collectivité locale relève à la fois du droit du travail et du droit administratif. Une procédure disciplinaire est à la fois une question de procédure et une étape qui engage l'avenir.
Une expertise particulière face aux autorités et aux organismes publics
L'un des domaines d'excellence du cabinet est la représentation de cadres et de dirigeants face aux collectivités locales, aux municipalités, aux ministères, aux sociétés publiques, aux universités et à d'autres organismes publics. Ces procédures se déroulent simultanément sur deux plans : le droit du travail et la jurisprudence du tribunal du travail d'une part, le droit administratif — bonne administration, raisonnabilité, égalité et pouvoir d'appréciation — d'autre part.
Le cabinet y dispose d'un avantage marqué. L'expérience de Me Bombach en droit administratif et constitutionnel, jointe aux fonctions publiques qu'il a exercées, lui donne une connaissance approfondie du fonctionnement des organes publics et de la manière pertinente de contester ou de défendre leurs décisions. Cela change l'issue des dossiers.
L'implication personnelle du dirigeant du cabinet
Dans les litiges concernant des dirigeants, chaque décision est immédiate et produit des effets durables. Accepter une proposition de départ ou se défendre, répondre à une convocation, demander une mesure conservatoire, ouvrir ou interrompre une négociation : chacun de ces choix peut faire la différence entre une sortie honorable à de bonnes conditions et des années de procédure assorties d'une atteinte à la réputation.
Me Bombach conduit personnellement les dossiers majeurs du domaine, du premier entretien à la démarche initiale, à la négociation, aux auditions et aux procédures incidentes, jusqu'aux instances devant les tribunaux du travail, aux recours administratifs et aux autres juridictions. Dans un domaine où le moment et la formulation déterminent le résultat, l'implication personnelle d'un avocat chevronné fait la différence.
Nos domaines d'intervention
- Litiges entre cadres dirigeants et sociétés : représentation dans les différends relatifs à la fin de mandat, aux conventions de gestion, aux primes, aux options, aux actions restreintes, aux conditions de départ et aux devoirs de loyauté — tant pour le dirigeant que pour la société.
- Dirigeants de collectivités locales et d'organismes publics : représentation de maires, de directeurs généraux, de trésoriers, de conseillers juridiques et d'autres responsables en cas de fin de mandat, de suspension, de changement d'affectation ou de procédure disciplinaire.
- Cadres des ministères et des sociétés publiques : représentation dans les différends avec l’employeur public, y compris par voie de recours administratifs et constitutionnels lorsque cela s'impose.
- Universités et établissements académiques : litiges relatifs au statut académique, procédures disciplinaires internes et fin de fonctions des enseignants-chercheurs et responsables.
- Auditions et procédures de licenciement : accompagnement lors des auditions, rédaction de la réponse, participation à l'audition et suites à donner lorsque la décision est défavorable.
- Options, rémunération en titres et primes : différends sur l'exercice des options, l'accélération, les dates d'acquisition, le calcul des primes et les conditions de rémunération en titres à la fin du mandat.
- Contrats de travail et conventions de gestion : différends relatifs aux contrats de travail, aux conventions de gestion, aux accords de départ et aux montages contractuels complexes.
- Non-concurrence, confidentialité et devoir de loyauté : représentation de sociétés face à des cadres partants, et de cadres invités à souscrire des engagements déraisonnables ou accusés de les avoir violés.
- Discrimination et égalité des chances : représentation dans les affaires de discrimination au travail, d'atteinte à l'égalité des chances et de violation des droits fondamentaux dans l'entreprise.
- Recours administratifs et constitutionnels en matière sociale : lorsque la procédure prend une dimension administrative ou constitutionnelle, notamment lorsque l’employeur est un organisme public.
- Procédures disciplinaires visant des responsables : enquêtes internes, commissions d'examen, procédures disciplinaires formelles et leurs conséquences sur le maintien en fonction.
Quand le droit du travail rencontre les domaines voisins
Une grande partie de nos dossiers ne relève pas du seul droit du travail. La fin du mandat d'un directeur général débouche généralement sur un litige civil portant sur les options et les devoirs de loyauté, et pas uniquement sur une instance prud'homale. Le licenciement d'un cadre d'une collectivité locale s'accompagne le plus souvent d'un recours administratif. Une procédure disciplinaire visant un dirigeant est fréquemment aussi une question de déontologie. La clause de non-concurrence opposée à un cadre rejoignant un concurrent constitue généralement aussi un litige commercial.
C'est là notre avantage. Le cabinet traite lui-même l'ensemble de ces matières, sans en confier des pans à des intervenants extérieurs : une ligne juridique unique sur tous les fronts, et un dossier traité dans toute son ampleur, et non seulement dans sa part formellement qualifiée de « droit du travail ».
