Dans les affaires pénales impliquant des dirigeants, des chefs d'entreprise ou des responsables publics, la difficulté commence généralement bien avant toute décision de mise en accusation. Dès l'examen préliminaire ou la première enquête, l'existence même de la procédure peut porter atteinte à la réputation du client, à ses relations d'affaires, au maintien de ses fonctions et à sa position publique et professionnelle.
Le cabinet Ilan Bombach & Co. défend suspects et prévenus dans les dossiers de délinquance financière, les infractions économiques et les affaires pénales sensibles. Notre intervention commence par la préparation à l'audition et l'accompagnement dès les premières étapes, et se poursuit par les procédures de détention, l'audition préalable à la mise en accusation, les procédures de confiscation et la représentation devant les juridictions.
Nos domaines d'intervention
- Représentation devant les commissions d'enquête : Me Bombach représente des personnalités clés dans des affaires d'importance nationale, dont de hauts officiers de Tsahal et des responsables de l'appareil de défense et de la fonction publique.
- Fraude, corruption et abus de confiance : représentation dans des dossiers sensibles à l'articulation des secteurs public et privé.
- Volet pénal de la régulation, de l'urbanisme et de la construction : défense dans les affaires touchant au droit administratif, y compris infractions à la construction, licences d'exploitation et réglementation municipale.
- Blanchiment de capitaux et infractions économiques : application de la loi sur l'interdiction du blanchiment, procédures de confiscation complexes et sanctions financières.
- Valeurs mobilières et concurrence : défense de dirigeants et d'administrateurs dans les procédures pénales et les contentieux avec l'Autorité de la concurrence et l'Autorité des valeurs mobilières.
- Infractions fiscales et douanières : accompagnement devant l'administration fiscale, la TVA et les douanes, y compris les transactions mettant fin aux poursuites.
- Infractions sexuelles et dossiers particulièrement sensibles : traités avec la plus grande discrétion.
- Droit disciplinaire et déontologie : représentation de médecins, avocats, experts-comptables et autres professions libérales devant les juridictions disciplinaires et dans les procédures liées à une exposition pénale ou réglementaire.
- Enquêtes inopinées et gardes à vue : intervention immédiate dès les premières heures d'une convocation ou d'une interpellation.
Plus de trois décennies d'expérience
Le cabinet est dirigé par Me Ilan Bombach, l'un des avocats les plus éminents d'Israël, fort de plus de 30 ans d'expérience et de plusieurs centaines de plaidoiries devant la Cour suprême. Il est intervenu dans certaines des procédures pénales, publiques et réglementaires les plus sensibles et les plus complexes du pays.
Parmi ses clients figurent un Premier ministre, des ministres, de hauts responsables de la fonction publique, des officiers supérieurs de Tsahal, des groupes internationaux, des directeurs généraux de sociétés de premier plan, des dirigeants et des chefs d'entreprise israéliens et étrangers. Cette expérience lui permet d'évaluer en temps réel la cartographie des risques et des intérêts et d'agir lorsque chaque décision juridique peut également affecter la position publique du client, son activité et le maintien de ses fonctions.
Parallèlement à son activité de plaideur, son service comme officier de réserve au sein de la Défense militaire lui a apporté une expérience supplémentaire des procédures pénales militaires. Cette combinaison permet au cabinet de traiter les dossiers où le pénal croise le droit public, la régulation, la discipline professionnelle et le maintien en fonction.
Dès les premières étapes de l'enquête
La première version donnée en audition, les pièces présentées à l'enquêteur et la manière dont le suspect répond peuvent orienter la suite du dossier. La préparation doit donc débuter dès la convocation ou dès que l'examen est connu, et non seulement une fois l'accusation formée.
Me Bombach conduit personnellement les étapes déterminantes : préparation à l'audition et relations avec Lahav 433, l'administration fiscale, l'Autorité des valeurs mobilières et les autres organes d'enquête ; procédures de détention et audition préalable ; représentation devant les juridictions. Dans bien des cas, le travail accompli à ce stade détermine la clôture du dossier, la tenue d'une audition ou l'engagement des poursuites.
Lorsque la procédure comporte aussi des enjeux publics, médiatiques ou réglementaires, le cabinet prend en compte les interactions entre ces différentes scènes, sachant qu'une action sur l'une peut affecter la situation du client sur toutes les autres.
