Un litige entre actionnaires peut commencer par un pouvoir de signature, un désaccord sur l'accès à l'information, la convocation d'une assemblée ou la nomination d'un administrateur. Or, ce qui paraît ponctuel peut, en peu de temps, modifier l'équilibre des pouvoirs au sein de la société, perturber la prise de décision et compromettre la poursuite de son activité.
Le cabinet Ilan Bombach & Co. représente actionnaires, fondateurs, administrateurs et dirigeants de sociétés privées et cotées : luttes pour le contrôle, actions pour abus de majorité, procédures relatives aux manquements aux devoirs de loyauté et de diligence, et litiges affectant directement la gestion et l'avenir de la société.
Ces litiges se déroulent simultanément devant les tribunaux, au sein des organes sociaux et dans l'activité économique elle-même. La représentation doit donc tenir compte non seulement des moyens juridiques, mais aussi de la structure du contrôle, de la cartographie des intérêts et des mesures que chaque partie peut engager en temps réel.
Nos domaines d'intervention
- Litiges entre actionnaires et fondateurs : désaccords sur les droits de vote, les mécanismes de séparation, la distribution des bénéfices et les manquements aux pactes d'associés.
- Abus de majorité : représentation dans les actions relatives à l'abus de majorité, à l'atteinte aux droits des minoritaires, à l'exclusion des centres de décision, au refus d'accès à l'information et à l'usage déloyal du pouvoir de contrôle.
- Luttes pour le contrôle et gouvernance : convocation d'assemblées, nomination et révocation de dirigeants, contestation de la validité des décisions des organes sociaux.
- Manquements aux devoirs de loyauté, de diligence et de bonne foi : actions contre administrateurs, dirigeants et actionnaires de contrôle, y compris conflits d'intérêts, captation d'opportunités d'affaires et décisions viciées.
- Droit d'information et communication de documents : litiges sur l'accès aux documents sociaux, la transparence et l'obtention des informations nécessaires à l'exercice des droits.
- Mesures conservatoires et protection en urgence : injonctions, gel des modifications de la structure de contrôle, blocage d'opérations et report d'assemblées.
- Sociétés familiales et coentreprises : litiges où les relations personnelles et professionnelles s'entremêlent et où la perte de confiance désorganise le fonctionnement social.
Plus de trois décennies d'expérience
Le cabinet est dirigé par Me Ilan Bombach, fort de plus de 30 ans d'expérience et de plusieurs centaines de plaidoiries devant la Cour suprême. Il a représenté au fil des années un Premier ministre, des ministres, des groupes internationaux, des sociétés cotées et privées ainsi que des dirigeants de premier plan de l'économie israélienne.
Cette expérience lui permet de lire rapidement la cartographie des rapports de force et des intérêts, d'anticiper les conséquences étendues de chaque démarche et d'agir lorsqu'une seule décision peut modifier le contrôle d'une société ou sa capacité à poursuivre son activité. Dans les litiges sociétaires, le choix de l'instrument juridique, le moment de l'action et la capacité à préserver la situation existante pèsent autant que la question de droit elle-même.
L'implication personnelle du dirigeant du cabinet
Me Bombach conduit personnellement chaque étape déterminante : examen de la structure de la société, des pactes et des documents sociaux, démarches préalables et négociation, puis introduction des actions, demandes de mesures conservatoires et conduite de la procédure devant les juridictions.
Dans bien des cas, ce sont les premières démarches qui fixent le cadre du litige et l'équilibre entre les parties. Une analyse précoce et une action engagée au bon moment peuvent éviter une modification irréversible au sein de la société, préserver les droits du client et, parfois, réunir les conditions d'un règlement avant l'ouverture d'une procédure complète.
