Un cadre qui rejoint un concurrent en emportant un fichier clients. Un logiciel développé en interne qui apparaît soudain chez un rival. Des documents internes transmis à la presse. Des photographies privées diffusées en ligne. Le nom d'un chef d'entreprise connu utilisé pour promouvoir le produit d'un tiers. Un article ou une publication reprenant sans autorisation un contenu que vous avez créé. Dans chacun de ces cas, les premiers jours déterminent si le dommage reste circonscrit ou se propage, et s'il sera seulement possible de rétablir la situation.
Le cabinet Ilan Bombach & Co. intervient dans les litiges complexes de propriété intellectuelle et de vie privée, principalement en contentieux et en procédures d'urgence. Nous représentons les deux côtés : titulaires de droits et sociétés dont les actifs ont été atteints, comme défendeurs visés par des allégations d'atteinte. Nos clients sont des chefs d'entreprise, des directeurs généraux et des dirigeants, des sociétés, des personnalités publiques et des particuliers, dans des situations où un seul document, une seule publication ou un seul usage peut modifier le rapport de force.
Trois décennies de contentieux au plus haut niveau
Le cabinet est dirigé par Me Ilan Bombach, l'un des avocats les plus éminents d'Israël, fort de plus de 30 ans d'expérience et de plusieurs centaines de plaidoiries devant la Cour suprême. Il est intervenu dans certaines des procédures civiles, commerciales et publiques les plus sensibles du pays, y compris dans des affaires où les questions de vie privée, de publication, de contenu, de réputation et d'usage de l'information étaient centrales.
Le cabinet aborde la propriété intellectuelle et la vie privée sous deux angles : celui du contentieux civil et commercial, où les secrets d'affaires, la concurrence déloyale et la reprise de contenus font naturellement partie de la pratique ; et celui de la vie privée, de la publication et de la réputation, où ces dossiers rejoignent le droit de la diffamation et la gestion de crises médiatiques. Cette combinaison constitue l'atout du cabinet : la connaissance du versant commercial comme du versant public de ces atteintes.
L'implication personnelle du dirigeant du cabinet
Dans ce domaine, le temps est souvent le facteur décisif. Demander une injonction sous 24 heures ou attendre ; adresser une mise en demeure mesurée ou engager le rapport de force ; agir ouvertement ou en retrait : chacun de ces choix peut décider de l'arrêt ou de la propagation du dommage.
Me Bombach conduit personnellement les dossiers majeurs du domaine, du premier entretien aux lettres de mise en demeure, aux démarches préalables et à la négociation, jusqu'aux actions, aux demandes d'injonction et aux procédures judiciaires. Dans un domaine où le moment et la formulation représentent la moitié du résultat, l'implication personnelle d'un avocat chevronné est déterminante.
Les dossiers sont traités avec discrétion. Beaucoup exigent une confidentialité absolue, du côté du client comme de la partie adverse, et plus encore à l'égard des médias.
Nos domaines d'intervention
- Secrets d'affaires, informations économiques et détournement de fichiers clients : représentation de sociétés dont des cadres sont partis ou venus en emportant des informations sensibles, des fichiers clients ou des bases de données — pour les titulaires de droits lésés comme pour les salariés injustement mis en cause.
- Concurrence déloyale et atteinte à la réputation commerciale : litiges relatifs à l'imitation de produits, à l'exploitation abusive de la notoriété d'autrui, à l'atteinte aux relations clientèle et au débauchage excédant ce qui est permis.
- Droit d'auteur et reprise de contenus : représentation en cas de reproduction, de publication, de diffusion ou d'utilisation non autorisée d'œuvres, de contenus et de supports marketing, sur support imprimé ou numérique.
- Non-concurrence et mobilité des salariés : différends relatifs aux clauses de non-concurrence, aux devoirs de loyauté et aux informations confidentielles lors du passage de cadres d'une société à une autre. Notre page consacrée au droit du travail développe cet aspect.
- Atteinte à la vie privée et publication d'informations personnelles : représentation lorsque des informations personnelles, des photographies, des enregistrements ou des éléments sensibles ont été publiés sans consentement, comme des personnes mises en cause pour de telles atteintes.
- Usage du nom, de l'image et de la notoriété personnelle : litiges dans lesquels le nom, l'image ou l'identité publique d'une personne ont été exploités à des fins publicitaires, promotionnelles ou trompeuses.
- Mesures conservatoires et procédures d'urgence : demandes d'injonction et d'ordonnance de retrait, action rapide pour empêcher la diffusion d'informations ou de contenus, protection immédiate des actifs et des droits.
- Défense dans les actions engagées : représentation de sociétés, de particuliers et de dirigeants visés par des actions, en veillant à mobiliser pleinement les moyens de défense et à limiter le dommage.
Croisements avec nos autres domaines
Beaucoup de ces dossiers rejoignent d'autres matières que nous traitons nous-mêmes. Une affaire de secrets d'affaires est fréquemment aussi un litige entre actionnaires. L'atteinte à la vie privée d'une personnalité publique est généralement aussi une affaire de diffamation. L'usage du nom d'un directeur général porte également atteinte à la réputation de la société. Le cabinet traite l'ensemble en interne : c'est l'avantage dans les dossiers qui comportent plusieurs fronts.
