Lorsqu'une publication préjudiciable est sur le point de paraître ou commence à se diffuser, la rapidité et la précision de la réaction sont déterminantes. Une démarche bien conduite auprès de l'auteur peut empêcher la parution, obtenir une rectification ou un retrait et limiter le dommage avant qu'il ne s'étende.
Depuis plus de trois décennies, le cabinet Ilan Bombach & Co. représente des chefs d'entreprise, des directeurs généraux, des dirigeants, des personnalités publiques, des groupes et des particuliers dans les actions en diffamation et les crises médiatiques. Le cabinet intervient en urgence avant comme après publication, dans les actions en réparation et dans la défense des personnes mises en cause.
Nos domaines d'intervention
- Intervention avant publication : examen d'un article, d'une enquête ou d'une publication annoncée, préparation d'une réponse et conduite des échanges avec l'organe de presse ou l'auteur. Le cas échéant, le cabinet saisit le juge en urgence pour faire interdire la publication.
- Actions en diffamation et réparation : représentation dans les actions relatives aux publications ayant causé un préjudice personnel, professionnel, public ou commercial.
- Rectification et retrait de publications : demandes de retrait de contenu, de publication d'un rectificatif, d'une mise au point ou d'excuses, et limitation de la diffusion sur les sites, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.
- Défense des personnes poursuivies : appréciation des moyens de défense prévus par la loi — vérité du propos, intérêt public et bonne foi — et définition d'une stratégie visant à limiter l'exposition et le dommage.
- Gestion de crises médiatiques : accompagnement juridique lorsque la publication comporte aussi des conséquences économiques, publiques ou réglementaires, en coordination avec le client et ses conseils en communication.
- Publications liées à des litiges économiques : diffamation accompagnant les luttes pour le contrôle, les différends entre associés, les conflits entre employeurs et salariés et les procédures commerciales.
- Campagnes électorales et affrontements publics : représentation de candidats, de partis et de personnalités publiques face aux publications diffamatoires et à la diffusion d'informations trompeuses en période électorale.
- Diffamation, vie privée et confidentialité : publications associant l'atteinte à la réputation à la divulgation d'informations privées, à l'usage de documents confidentiels ou à la violation d'obligations de confidentialité.
- Articulation avec d'autres procédures : définition d'une ligne juridique cohérente lorsque la publication se rattache aussi à une procédure civile, pénale, administrative, disciplinaire ou réglementaire.
À l'origine de décisions de référence
Le cabinet est intervenu dans des affaires ayant donné lieu à certaines des indemnisations les plus élevées prononcées en Israël en matière de diffamation, et a conduit des procédures de principe qui ont façonné la jurisprudence actuelle. C'est l'un de ses domaines majeurs et l'un de ceux où il a obtenu ses résultats les plus significatifs.
Le cabinet est dirigé par Me Ilan Bombach, l'un des plaideurs les plus éminents d'Israël, fort de plus de trente ans d'activité et de plusieurs centaines de plaidoiries devant la Cour suprême. Il représente des Premiers ministres, des ministres, de hauts responsables publics, des officiers supérieurs de Tsahal, des groupes internationaux, des directeurs généraux des plus grandes sociétés israéliennes ainsi que des chefs d'entreprise israéliens et étrangers — précisément dans les situations où une seule publication peut changer le cours des choses.
La diffamation se situe exactement au point où Me Bombach exerce depuis toujours : à la croisée du droit, de l'espace public et des médias. La connaissance de la scène publique israélienne, des processus décisionnels des organismes publics et des logiques propres aux rédactions contribue à l'efficacité de la représentation dans ce domaine.
Une réponse rapide et mesurée
Toute publication préjudiciable n'appelle pas la même réponse. Une démarche précoce peut parfois empêcher la parution ou obtenir une rectification ; à l'inverse, une réaction trop vive peut en élargir l'audience. Décider de répondre, choisir la formulation et déterminer le moment du passage au contentieux suppose d'évaluer le contenu, la diffusion prévisible, les preuves disponibles et les moyens de défense dont dispose l'auteur.
L'intervention commence par l'analyse juridique de la publication et la conservation des preuves nécessaires. La ligne d'action est ensuite arrêtée : préparation d'une réponse, démarche auprès de l'auteur, demande de rectification ou de retrait et échanges préalables. Si ces démarches n'aboutissent pas, le cabinet engage une demande de mesure conservatoire ou une action au fond, selon les circonstances.
L'expérience accumulée auprès des journalistes, des rédactions, des organes de presse et des conseils en communication permet de conduire la procédure en comprenant comment une publication se construit, se relit et se propage, et comment s'articulent le droit, les médias et les intérêts du client.
L'implication personnelle du dirigeant du cabinet
Me Bombach conduit personnellement les étapes déterminantes : premier entretien et évaluation du risque, définition de la stratégie et conduite des échanges avec l'auteur, puis introduction de l'action et plaidoirie.
Dans un domaine où le moment, la formulation et le discernement influent sur l'ampleur de la publication et du dommage, l'implication personnelle du dirigeant du cabinet permet de décider vite et de tenir une ligne juridique cohérente pendant toute la durée de la crise.
