Un élève avocat souhaitant contester les résultats de l'examen du barreau. Un médecin visé par une procédure disciplinaire susceptible de mettre en cause son autorisation d'exercer. Un étudiant confronté à une décision d'exclusion. Dans ces situations, l'issue peut déterminer la possibilité même de poursuivre l'exercice de la profession, d'achever sa formation et de préserver sa réputation.
Le cabinet Ilan Bombach & Co. représente médecins, membres des professions libérales, étudiants, élèves avocats, chercheurs et titulaires de fonctions publiques dans les procédures de déontologie, de discipline, de licence et d'habilitation, ainsi que devant les établissements universitaires. Le cabinet traite régulièrement ces dossiers, des procédures internes et auditions devant les commissions professionnelles jusqu'aux recours administratifs et aux procédures devant la Cour suprême.
Nos domaines d'intervention
- Médecins, étudiants en médecine et internes : représentation devant le ministère de la Santé, l'Association médicale israélienne, les universités et les organismes d'habilitation, sur tous les aspects du parcours de formation : examens, passage d'une étape à l'autre, autorisation d'exercer, suspension et procédures disciplinaires.
- Étudiants en droit et élèves avocats : recours, réclamations, annulation de questions d'examen et contestations relatives aux épreuves du barreau, ainsi que procédures académiques devant les facultés.
- Autres professions libérales : étudiants et diplômés en expertise comptable, pharmacie, architecture et autres, dans les procédures d'habilitation, de licence et de discipline.
- Procédures universitaires : représentation d'étudiants, de chercheurs et de doctorants dans les procédures internes, les commissions de discipline, les décisions d'exclusion, les différends relatifs aux examens et aux travaux, et les litiges portant sur la publication de travaux et la liberté académique.
- Licences et renouvellements : procédures devant les organes de licence, y compris refus de délivrance, suspension, retrait et conditions restrictives.
- Auditions, commissions de déontologie et juridictions disciplinaires : représentation devant les commissions de déontologie et de discipline et les juridictions professionnelles, dont celles de l'Ordre des avocats et de l'Ordre des experts-comptables.
- Recours administratifs et recours devant la Haute Cour de justice : contestation des décisions des organes de licence, des établissements universitaires et des juridictions disciplinaires, fondée sur l'excès de pouvoir, la déraisonnabilité, les considérations étrangères, l'atteinte au droit d'être entendu ou l'atteinte disproportionnée à la liberté d'exercer.
Une connaissance du système de l'intérieur
Me Bombach dispose d'une longue expérience de la représentation de médecins et d'étudiants en médecine devant le ministère de la Santé, l'Association médicale israélienne, l'Ordre des avocats, les universités et les organismes d'habilitation, notamment dans les différends relatifs au passage entre étapes de formation, aux examens, à la reconnaissance professionnelle, à l'autorisation d'exercer et aux décisions engageant directement la poursuite d'un parcours médical. Il représente également des étudiants en droit et des élèves avocats dans les procédures relatives aux épreuves du barreau, y compris les recours, les demandes d'annulation de questions et, le cas échéant, les recours administratifs et les procédures devant la Haute Cour.
Il a présidé le district de Tel-Aviv et du Centre de l'Ordre des avocats et sa commission de déontologie, et a siégé à la commission consultative pour la nomination des juges au nom de l'Ordre ; il a publié des articles spécialisés en matière de déontologie et de discipline. Sa connaissance du fonctionnement interne des commissions, des organes de licence et des juridictions disciplinaires lui permet de comprendre ce qui les convainc et où se situent les limites de leur appréciation — et d'identifier le moment où une procédure professionnelle devient une question de liberté d'exercer ou d'équité procédurale justifiant l'intervention du juge.
Résultats marquants
- Dans une procédure de principe relative à l'examen du barreau, cinq questions ont été annulées — le nombre le plus élevé jamais atteint pour une seule épreuve.
- La représentation de quelque 900 candidats à l'expertise comptable, après une épreuve au taux d'échec exceptionnel, a conduit à une modification des procédures de correction du Conseil des experts-comptables et à une hausse sensible du taux de réussite.
- Dans une affaire de principe devant la Cour suprême, le devoir de loyauté de l'autorité publique a été consacré au bénéfice d'un chercheur auquel la publication de sa thèse avait été interdite, dans le cadre d'un débat sur la liberté académique.
- Dans un appel disciplinaire concernant un médecin spécialisé en médecines complémentaires, celui-ci a été relaxé du grief de « manquement continu » à l'ordonnance sur les médecins et sa période de suspension a été sensiblement réduite. La décision portait sur l'équilibre entre la liberté d'expression professionnelle du médecin et la protection des patients.
L'implication personnelle du dirigeant du cabinet
Dans les procédures professionnelles et disciplinaires, la première réponse peut déterminer toute la suite. La manière de répondre à la démarche initiale, la préparation de l'audition, la construction du dossier factuel et la décision de saisir ou non le juge fixent souvent l'étendue des options ultérieures du client.
Me Bombach conduit personnellement les dossiers de principe et les affaires sensibles, de la première démarche jusqu'à l'issue de la procédure, et plaide lui-même devant les tribunaux de district et la Cour suprême.
S'y ajoute son activité soutenue en droit administratif. Il représente des Premiers ministres, des ministres, de hautes personnalités publiques, des collectivités locales, des organismes publics et des groupes internationaux dans des procédures constitutionnelles, administratives et réglementaires complexes. Cette expérience permet au cabinet de comprendre non seulement la situation propre du client, mais aussi le fonctionnement de l'institution qui lui fait face.
