Une société entrant en liquidation, dont l'actionnaire de contrôle entend protéger sa position, son patrimoine et, autant que possible, l'entreprise elle-même. Un créancier important devant réaliser une sûreté et découvrant que le rang est contesté. Un dirigeant contre lequel un administrateur engage une action personnelle pour détournement d'actifs ou manquement au devoir de loyauté. Un actionnaire qui constate que la procédure est dirigée contre lui et modifie les rapports de force. Un mandataire ou un administrateur ayant besoin d'être représenté dans le contentieux qui se développe autour de sa mission.
Dans chacun de ces cas, une procédure d'insolvabilité appelle un contentieux commercial complexe — parfois un litige de contrôle, parfois une question de responsabilité personnelle des dirigeants. L'issue dépend de la rapidité de la réaction, de l'identification précoce de ce qui est réellement en jeu et de la capacité à maîtriser la procédure plutôt qu'à la subir.
Le cabinet Ilan Bombach & Co. intervient dans les procédures d'insolvabilité, les mises sous administration et les contentieux qui s'y rattachent. Nous représentons sociétés, actionnaires de contrôle, actionnaires, créanciers privilégiés et chirographaires, dirigeants, administrateurs et mandataires, dans les situations où la procédure revêt une portée économique, financière et parfois publique.
Trois décennies de contentieux commercial au plus haut niveau
Le cabinet est dirigé par Me Ilan Bombach, l'un des avocats les plus éminents d'Israël, fort de plus de 30 ans d'expérience et de plusieurs centaines de plaidoiries devant la Cour suprême. Il est intervenu dans certaines des procédures civiles, commerciales et publiques les plus sensibles du pays, notamment sur des questions de dette, de sûretés, de réalisation d'actifs, de contrôle sociétaire et de protection des droits des créanciers ou des débiteurs.
Le cabinet aborde l'insolvabilité principalement sous l'angle du contentieux commercial complexe. Dans la plupart de nos dossiers, un litige plus large est en cours : lutte pour le contrôle de la société, différend entre actionnaires, mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants ou contentieux entre créanciers sur le rang et l'étendue d'une sûreté. C'est là que notre maîtrise du droit des sociétés, du contentieux civil et commercial et du droit administratif se traduit en résultats.
L'implication personnelle du dirigeant du cabinet
En matière d'insolvabilité, le moment décide. Une seule requête, une seule désignation ou une seule ordonnance peut modifier d'un coup l'ensemble des rapports de force. Décider de réagir immédiatement par une demande de mesure conservatoire, soulever une exception d'incompétence, demander le remplacement d'un mandataire ou contester un plan d'apurement sur le point d'être homologué : chacune de ces décisions constitue un tournant.
Me Bombach conduit personnellement les dossiers de principe et les affaires sensibles, de l'évaluation initiale de la situation à la définition de la stratégie, des plaidoiries devant le tribunal de district aux appels devant la Cour suprême. Dans un domaine où la rapidité, le discernement et la qualité de la plaidoirie déterminent l'issue, l'implication personnelle d'un avocat chevronné est particulièrement précieuse.
Principaux domaines d'intervention
- Représentation des créanciers privilégiés et chirographaires : réalisation des sûretés, contestation des déclarations de créance, différends sur le rang et contentieux contre les mandataires et les débiteurs cherchant à se soustraire à leurs engagements.
- Représentation des actionnaires de contrôle, des actionnaires et des sociétés : lorsque la procédure menace le contrôle, le patrimoine ou la poursuite de l'activité — protection des actifs, recherche d'un plan d'apurement ou contestation des décisions des mandataires.
- Défense des dirigeants en situation de défaillance : protection des administrateurs, directeurs généraux et responsables face aux allégations de responsabilité personnelle, de détournement d'actifs, de paiement préférentiel ou de manquement au devoir de loyauté dans la période ayant précédé la défaillance.
- Litiges entre actionnaires sur fond d'insolvabilité : lorsque la procédure s'inscrit dans une lutte plus large pour le contrôle et que la véritable question est de savoir qui détiendra la société le lendemain.
- Plans d'apurement et restructuration : contentieux relatif aux accords avec les créanciers, oppositions aux plans et représentation aux différentes étapes de l'élaboration d'un plan dans les entreprises défaillantes ou en difficulté.
- Contentieux dérivé des procédures d'insolvabilité : actions relatives au détournement d'actifs, aux opérations antérieures à la défaillance, à la responsabilité des dirigeants et des actionnaires, et aux questions surgissant principalement après la désignation d'un mandataire.
- Représentation des mandataires : accompagnement des administrateurs, mandataires et liquidateurs dans le contentieux né de l'exercice de leur mission et dans les procédures contre débiteurs, créanciers et tiers.
- Procédures d'urgence et mesures conservatoires : demandes de suspension des poursuites, d'interdiction de réalisation, de saisies conservatoires, de gel des opérations sur les actifs et d'injonctions.
